Article (Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Il est créé un diplôme national intitulé « diplôme national de technologie spécialisé » (D.N.T.S.).