Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 14. - Les arrêtés du 10 septembre 1981 fixant les conditions d'admission à l'E.N.S.A.M. et du 17 mars 1989 modifié fixant les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieur de l'E.N.S.A.M. sont abrogés.