Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine, y compris les bureaux décentralisés de ce service et les candidats à une reconversion.