Article (Arrêté du 7 septembre 1994 portant nomination à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 septembre 1994, sont désignés en qualité de membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse:
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
M. Malvezin (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale du groupe Education physique et sportive.
Mme Arguel (Mireille), maître de conférences à l'université Paris-V.