Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité (nom, prénoms, numéro de carte);
- l'organisme d'emploi;
- la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement);
- la situation du compte client.
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).