Article (Décret du 6 septembre 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la R.N. 204 dans les gorges de Saorge entre les P.R. 13 + 000 et 15 + 400)
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.