Article (BANQUE DE FRANCE Décision no 94-4 du 25 août 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer)
Art. 3. - Dans la décision no 94-2 du Conseil de la politique monétaire du 24 mars 1994, article 2, il est inséré, après les mots: « ainsi qu'aux emplois en francs », les mots: « et en devises ».