Article (Arrêtés du 19 août 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 août 1994, il est mis fin,
sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laroque (Michel), en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter du 1er octobre 1994, date à laquelle l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.