Article (Décret no 94-518 du 20 juin 1994 pris pour l'application de l'article 18 de la loi no 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. 1er. - Les articles 5-1 et 5-2 du décret du 25 juin 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Art. 5-1. - Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
« Art. 5-2. - L'Institut d'émission d'outre-mer est chargé, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer,
d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles 1er et 2 du présent décret. »