Article (Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 11 août 1978 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales vétérinaires)
Art. 1er. - Les dispositions du a de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« a) Représentation des personnels d'enseignement
« Les quatre représentants sont élus par deux collèges.
« Le premier collège, constitué par les professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, élit trois représentants.
« Le second collège, constitué par les autres enseignants-chercheurs et maîtres-assistants, élit un représentant.
« Dans chaque collège, les électeurs sont tous éligibles, à l'exception des fonctionnaires stagiaires. »