Article (Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 20,352 milliards de francs répartis comme suit:
9,920 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 99,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 février 1994;
10,432 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 98,82 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1994.