Article (Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes susceptibles de réunir, au 1er janvier suivant, les conditions requises et qui désirent être inscrites sur la liste d'aptitude formulent, à cet effet, une demande en double ou en triple exemplaire. » (Le reste sans changement.)