Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8 794 F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5 497 F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3 297 F.