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Article (Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts)

Article (Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts)

Art. 2. - Le traitement MIRIAM assure dans les recettes des impôts la mise à jour et l'apurement des comptes de créances des contribuables débiteurs.

Il permet également l'édition des actes de poursuites, des fiches de synthèse comptable, des états statistiques et de listes de comptes de redevables en fonction de critères prédéfinis.