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Article (Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts)

Article (Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts)

Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé MIRIAM (Micro-informatique dans les recettes des impôts associée à MEDOC) qui apporte une aide au recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts.