Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 5. - L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants:
- prothèse totale de hanche Cobra II de la société Seremm (désormais Seremm International);
- prothèse totale de hanche Cobra III de la société Seremm (désormais Seremm International);
- prothèse totale de hanche Cobra de reprise de la société Seremm (désormais Seremm International).