Article (Arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Art. 8. - Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les produits peuvent être versés à l'agent comptable de l'institut par l'intermédiaire du trésorier-payeur général pour l'étranger ou des comptables principaux du Trésor français en poste à l'étranger, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer et collectivités assimilées.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES D'AVANCES
ET AUX REGIES DE RECETTES