Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat
M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
M. Hervieu (Halvard), suppléant.
M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.