Article (Arrêté du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat)
Art. 3. - L'intitulé des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifié comme il suit :
- au lieu de « comité Transformations agroalimentaires », lire : « comité Technologie et qualité alimentaire » ;
- au lieu de « comité de pilotage Aliment 2002 », lire : « comité de pilotage Agriculture et aliment de demain ».