Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, option Motocycles, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.