Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieurs en génie des matériaux)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.