Article (Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 modifié susvisé est ainsi modifié:
Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine:
« Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique du décret no 93-328 du 12 mars 1993 précité). »