Article (Arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions)
Art. 5. - La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale. Elle étudie et prospecte le marché. Elle assure la promotion et la commercialisation des produits éditoriaux et documentaires.