Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole)
Art. 4. - Des dérogations aux spécifications ci-dessus dûment justifiées,
sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures) pour une durée maximum de six mois.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.