Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux champenois >>)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux champenois >>)
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.