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Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant l'organisation des concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant l'organisation des concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Art. 12. - Le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admission ou sur la liste complémentaire du concours ne reste pas acquis d'une année sur l'autre. Les modalités de communication des notes sont fixées par l'instruction prévue à l'article 2.