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Article (Arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
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Article (Arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.