Article (Arrêté du 9 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis)
Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont le siège de la direction départementale est fixé 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/94 Page 9983 a 9984
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