Article (Arrêté du 15 février 1994 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 1994,
dans les circonscriptions consulaires à l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant), les électeurs inscrits à la date du 31 mars 1994 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le 12 juin 1994 en vue de procéder à cette élection.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.