Article (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 2. - L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.