Article (Arrêté du 10 février 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/94 Page 2783
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