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Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Art. 4. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale est chargée de:
a) La participation à l'élaboration de la politique et de la réglementation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage et du suivi de leur mise en oeuvre;
b) L'analyse des demandes de formation professionnelle et la coordination d'actions incitatives, innovantes, expérimentales, notamment en matière de nouvelles situations professionnelles et de ressources éducatives; à ce titre, elle appuie les actions conduites notamment par les centres de formation d'apprentis et les centres de formation d'adultes;
c) La tutelle des organismes de développement et le contrôle de la formation et de la qualification des agents de développement;
d) La participation à la politique d'animation et de développement local,
notamment par la formation; à ce titre, elle accompagne les actions en milieu rural des associations compétentes;
e) L'incitation à la mise en place, par les établissements d'enseignement agricole, d'actions de développement, d'animation et d'expérimentation;
f) La conduite, dans les domaines de la formation, du développement et de la recherche, de toute action susceptible de promouvoir la coopération avec les partenaires étrangers, notamment au sein de la Communauté européenne.