Article (Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Nancy-II ».