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Article (Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la centralisation effectuée au mois de janvier 2000.