Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-157 du 15 mars 1994 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter, à titre expérimental, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre intitulé La Cascade)
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.