Article (Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)

Art. 6. - L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est complétée par les modèles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prévus par l'annexe I du présent arrêté.