Article (Arrêté du 4 mars 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1993 sont fixées à la somme de 728 300 000 F (décision modificative no 1).