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Article (Arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Article (Arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

A N N E X E I I

Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales au 1er mars 1994

(En francs)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 15/03/94 Page 4042 a 4044
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A N N E X E I I (suite)

Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales au 1er mars 1994

(En francs)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 15/03/94 Page 4042 a 4044
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A N N E X E I I I

Indemnité d'entretien des C.S.N.