Article (Arrêté du 1er mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.