Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Art. 2. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 6 janvier 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.