Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 509 375 000 F et un crédit de paiement de 635 243 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.