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Article (Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Article (Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.