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Article (Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
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Article (Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.