Article (Arrêté du 18 avril 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des aides sociales » à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 6. - Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.