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Article (Arrêté du 16 février 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux manifestations commerciales)
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Article (Arrêté du 16 février 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux manifestations commerciales)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er janvier 1995.