Article (Arrêté du 8 février 1994 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels)
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.