Articles

Article (Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours administratifs)

Article (Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours administratifs)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Concernant les candidats:
- identité;
- numéro d'identification (code interne);
- date de naissance;
- adresse;
- nationalité (code interne);
- handicap (code O/N);
- situation familiale (code interne);
- origine professionnelle (code interne);
- situation militaire (code interne);
- centre d'écrit (code interne);
- épreuves (code interne);
- niveau de diplômes (code interne);
- autorisation à concourir (code interne);
- notes;
- rang de classement.
Concernant les correcteurs:
- identité;
- adresse administrative;
- adresse personnelle;
- grade;
- fonction;
- formation.