Article (Arrêté du 27 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin)
Art. 1er. - Dans le département du Haut-Rhin, dont le siège de la direction départementale est fixé 26, rue du Rempart, B.P., 68021 Colmar, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3434 a 3435
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