Article (Arrêté du 18 avril 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des aides sociales » à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 3. - Les destinataires des informations objet du traitement sont:
- le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint; - le conseiller technique de direction et son adjoint;
- la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de besoin.