Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.