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Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)

Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.