Article (Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes)
Droit pénal
Classification des infractions.
Eléments constitutifs des infractions.
Peines applicables aux personnes physiques et aux personnes morales.
Droit pénal des affaires (délits spécifiques à chaque type de groupement,
vol, escroquerie, abus de confiance, banqueroute).